L’emplacement des bureaux et les modes de travail influeraient sur le montant des cotisations payées par l’entreprise : VRAI ou FAUX ?
En France, toutes les entreprises employant des salariés sont redevables des charges patronales. Ces cotisations contribuent à financer le système de protection sociale. Collectées par l’Urssaf, elles sont reversées aux différents organismes chargés d’assurer les prestations couvertes par le régime général.
Le montant des seules charges patronales (c.à.d. sans tenir compte des cotisations salariales) se situent entre 25 et 42% du salaire brut soit en moyenne un taux de 30% en France.
Si les principales règles d’assujettissement aux cotisations patronales sont globalement communes pour la majorité des entreprises, certaines cotisations répondent en revanche à des modalités particulières. Alors, est-ce que le choix de l’emplacement des bureaux et de manière générale des lieux de travail des salariés peuvent amener une entreprise à payer moins de cotisations qu’une autre ? La réponse est OUI ! On vous en dit plus à travers quelques exemples…
Les charges patronales varient en fonction de l'agglomération où se situe l'établissement employant les salariés
Intéressons-nous en premier lieu aux communes où se situent les établissements qui emploient des salariés.
Une même entreprise qui déciderait par exemple d’implanter ses bureaux à Lyon ou à Lille plutôt qu’à Paris, Nanterre ou Saint-Denis ferait une économie d’environ 1% de sa masse salariale.
Cette économie pourrait même être multipliée par 3 si elle décidait de s’implanter dans certaines autres communes françaises.
Certains modes de travail peuvent conduire à des dispenses de cotisations
Outre l’emplacement des locaux de l’entreprise, les modes de travail peuvent eux aussi participer à un allègements des charges patronales acquittées par l’entreprise.
Reprenons l’exemple de notre entreprise qui déciderait malgré tout d’implanter ses bureaux en Ile-de-France mais avec les choix d’organisation suivants : 5 salariés de l’entreprise sont en full télétravail dans le sud de la France et 3 autres à Lille. Un petit groupe de 10 salariés est quant à lui basé à Lyon où l’entreprise loue des bureaux privatifs au sein d’un co-working. Enfin, une dizaine d’autres salariés travaillent à temps plein sur des sites clients basés en dehors de l’Ile-de-France pour des missions d’une durée supérieure à trois mois.
Dans ce nouvel exemple notre entreprise pourrait bénéficier de dispenses de cotisations pour un montant susceptible d’atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.
Conclusion
Si les décisions portant sur l’emplacement des bureaux ou les choix d’organisation du travail doivent naturellement est prises en fonction de considérations plus importantes et bien plus stratégiques qu’un seul objectif d’allégement de charges, elles contribuent néanmoins à faire des économies non négligeables et donc à améliorer la performance financière de l’entreprise.
